Demandes

Toute personne physique ou institution résidant en Suisse peut déposer une demande de soutien à un projet. Un projet doit répondre aux critères énoncés sous le point « Domaine d’action ».

La demande doit être formulée par écrit et déposée en trois exemplaires. Elle doit comporter les éléments suivants:

Description précise du projet
Objectif poursuivi par le projet
Budget détaillé
Plan de financement
Calendrier
Demande de soutien financier chiffré

Les dossiers incomplets ne sont pas traités.

Prière d’adresser les demandes à
« Fondation des producteurs de phonogrammes »
c/o Von Graffenried AG Recht
Zeughausstr. 18
3011 Bern

Le Conseil de la Fondation se réunit en général quatre fois par an pour délibérer sur les demandes déposées (mars, juin, septembre, décembre). Les demandes doivent être reçu au plus tard un mois avant la réunion du Conseil de la Fondation pour pouvoir être étudiées.