À propos de nous
La « Fondation des producteurs de phonogrammes » est alimentée par les redevances du droit d’auteur des producteurs de phonogrammes suisses (voir www.swissperform.ch). Dix pour cent du produit des redevances légales sont reversés par les producteurs de phonogrammes suisses (membres de l’IFPI, de l’ASMP et producteurs indépendants) au profit du soutien à la culture.
Objectif de la Fondation
L’objectif de la fondation est le soutien à la culture dans le domaine de la production et de l’utilisation de phonogrammes.
Le soutien peut être accordé à des manifestations culturelles, des concours, des voyages, des productions durablement consacrées à la vie culturelle suisse, des projets culturels d’institutions, de la formation initiale ou continue dans le domaine de la production et l’utilisation de phonogrammes en tout genre, des mesures générales de soutien à la culture telles que des enquêtes ou la réalisation de hit parade ainsi que la lutte contre les productions abusives (piraterie). La Fondation peut soutenir la culture ou l’économie culturelle aussi bien directement qu’indirectement.
La Fondation peut répondre à des demandes de soutien mais également soutenir et encourager de sa propre initiative. Elle peut en particulier développer et soutenir ses propres projets. Dans la mesure du possible, une partie des recettes doit être utilisée pour favoriser des projets communs avec les autres fondations culturelles de la société Swissperform.
La Fondation poursuit un objectif d’intérêt général et n’a pas de but lucratif.
Conseil de fondation
Martin Schiess, président
Annelies Hophan, membre
Stefania Lorenzetto, membre
Marco Zanotta, membre
Organe de révision, conformément au droit des fondations
KBT Revisions AG, 6340 Baar
Autorité de régulation
Confédération suisse, DFI
Domaine d’action
La « Fondation des producteurs de phonogrammes » ne soutient que des projets favorisant la place des productions de phonogrammes et valorisant leur utilisation dans la vie culturelle. Il peut s’agir de manifestations culturelles, de concours, de prix, de la formation initiale ou continue dans le domaine de la production et l’utilisation de phonogrammes ainsi que de mesures générales de soutien à la culture au profit de la production de phonogrammes.
La « Fondation des producteurs de phonogrammes » ne verse en principe aucune aide directe à lau production de phonogrammes ou à des concerts.
Contact
« Fondation des producteurs de phonogrammes »
c/o Von Graffenried AG Recht
Zeughausgasse 18
3011 Bern
Info@Stiftung Phonoproduzierende.ch
Aucune information n’est fournie par voie téléphonique.